applicables au 18 octobre 2021

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») précisent les droits et obligations respectives de la société LES JOLIES HISTOIRES (ci-après «ONCE UPON A TARTE» ou le « PRESTATAIRE»), Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 2000 euros immatriculée sous le numéro 794 434 241 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé 8 rue Philippe Hecht 75019 PARIS, et de ses clients (ci-après “le CLIENT” ou “les CLIENTS”) dans le cadre des ateliers de cuisine que ONCE UPON A TARTE réalise.
Once Upon a Tarte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le CLIENT déclare avoir lu et compris les présentes CGV. Toute commande réalisée par le CLIENT auprès de Once Upon a Tarte emporte pleine et entière acceptation des CGV, lequel renonce expressément à contester ou à se prévaloir de CGV contraires. Le CLIENT reconnaît avoir la capacité requise pour contracter auprès de Once Upon a Tarte. A défaut, le CLIENT ou ses représentants légaux engagent leur responsabilité personnelle.

Article 2 : OBJET

Once Upon a Tarte commercialise sur le site internet once-upon-a-tarte.fr (ci-après « le SITE ») des ateliers de cuisine (ci-après « les ATELIERS ») réalisés à distance ou en présentiel selon les thèmes suivants :
• Atelier Bien-être
• Atelier Tartes
• Atelier Enfants
La description détaillée et les tarifs des ATELIERS figurent sur le SITE.
L’Atelier Enfants requiert la présence d’un adulte accompagnant selon un tarif précisé sur le SITE

Article 3 : COMMANDE

La réservation d’ATELIER par le CLIENT peut se faire :
• En tant que “Client” par la création d’un compte client selon les modalités indiquées sur le SITE
• En tant qu’invité sans créer de compte client
La vente est réputée conclue à la validation de la commande, après que le CLIENT ait dûment communiqué l’ensemble des informations et données bancaires nécessaires au paiement. La validation du CLIENT au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Le CLIENT reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de validation de la commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande, le CLIENT s'engage à respecter les CGV.

Article 4 : PRIX

Les tarifs faisant foi pour la vente et qui sont opposables au CLIENT sont ceux en vigueur lors de commande du CLIENT. Ils sont stipulés en euros et sont TTC.
Ils sont fermes et définitifs et ne pourront en aucun cas être revus, même en cas de baisse ou hausse du prix des ATELIERS après la commande.
Once Upon a Tarte se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la commande par le CLIENT s'effectue par carte bancaire.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du CLIENT après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le CLIENT.
L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise Once Upon a Tarte à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des ATELIERS.

Article 6 : ANNULATION

6.1 Annulation du fait de ONCE UPON A TARTE
ONCE UPON A TARTE se réserve le droit d’annuler tout ATELIER dans les 48h précédent la date de l’ATELIER dans les cas suivants :
• d’événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence
• de manque d’effectif à l’ATELIER
6.2 Annulation du fait du CLIENT
Le CLIENT a la possibilité d’annuler ou de reporter la réservation de l’ATELIER dans les cas suivants :
• maladie du COVID ou identification en tant que cas contact
• événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence
Dans ces cas, ONCE UPON A TARTE propose au CLIENT le report de l’ATELIER et à défaut, procède au remboursement de l’ATELIER par virement bancaire sur le compte bancaire ayant servi à la réservation de l’ATELIER.
Aucune autre demande d’annulation ou de report ne fera l’objet de remboursement par ONCE UPON A TARTE.

Article 7 : RECLAMATION ET RESPONSABILITES

ONCE UPON A TARTE dispose des assurances nécessaires pour l’accueil et la tenue d’ateliers de cuisine en groupe.
ONCE UPON A TARTE informe les CLIENTS de la présence d’allergènes possibles à l’occasion des ATELIERS et s’engage à en informer avec précision les CLIENTS préalablement à la réservation de l’ATELIER.
ONCE UPON A TARTE décline toute responsabilité en cas d’allergie déclarée à l’occasion d’un ATELIER.
Pour toute réclamation, ONCE UPON A TARTE invite le CLIENT au contacter à l’adresse mail suivante : hello@once-upon-a-tarte.fr.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

La marque de ONCE UPON A TARTE, les images et logotypes figurant sur le documents commerciaux et le contenu des ATELIERS sont la propriété exclusive de ONCE UPON A TARTE.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, contenus, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de ONCE UPON A TARTE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de ONCE UPON A TARTE.

Article 9 : DONNEES PERSONNELLES

La commande du CLIENT entraine la collecte et le traitement de données personnelles par ONCE UPON A TARTE au sens du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).
Le CLIENT déclare avoir communiqué à ONCE UPON A TARTE les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre de sa commande. ONCE UPON A TARTE ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le CLIENT ou des tiers en raison de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par le CLIENT.
ONCE UPON A TARTE, responsable du traitement des données personnelles, utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre de la commande aux fins de l’exécution de celle-ci.
La collecte et le traitement des données personnelles du CLIENT est necessaire dans le but de le contacter, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Les informations personnelles du CLIENT sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder deux (2) ans , sauf si :
• Le CLIENT exerce son droit de suppression des données le concernant
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.
Pendant cette période, ONCE UPON A TARTE met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de ONCE UPON A TARTE et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu'en conformité avec la législation applicable.
Par ailleurs, ONCE UPON A TARTE s’engage ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du CLIENT, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 10 : Nullité d'une Clause des CGV

Si l'une quelconque des dispositions des CGV est considérée comme nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Article 11 : PREUVE ET NON-RENONCIATION

Tous échanges écrits ou informatisés entre les Parties seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve du contraire.
Le fait pour ONCE UPON A TARTE et le CLIENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGV, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12  : Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par la loi française.

A défaut de résolution amiable d’un litige dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification par l’une des parties, le litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris même en cas de recours en garantie ou pluralité de défenseurs.